Aides sociales

Le Comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS)

Comme toute représentation française à l’étranger, le Consulat général de France à Sydney est doté d’un Comité consulaire pour la protection et l’action sociale compétent pour l’attribution d’allocations et de secours aux Français nécessiteux de la circonscription, sous la forme d’allocations mensuelles (allocations de solidarité, allocation à durée déterminée, allocation adulte et enfant handicapé) et d’aides ponctuelles (secours occasionnel).

Les demandes d’allocations mensuelles ou d’aides occasionnelles doivent être présentées au Service social du Consulat général. Ces aides sont généralement soumises à certaines conditions.

1 - ALLOCATIONS MENSUELLES

 L’ALLOCATION DE SOLIDARITE
Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus ou, en cas d’inaptitude au travail (constatée par l’un des médecins figurant sur la liste de notoriété médicale du Consulat Général), de plus de 60 ans, être de nationalité française et régulièrement inscrit auprès du Consulat général. Il doit justifier de revenus inférieurs au barème fixé par le C.C.P.A.S.

 L’ALLOCATION A DURÉE DÉTERMINÉE
Cette aide peut être attribuée pendant une période déterminée maximale de 6 mois, vise à porter secours aux ressortissants français temporairement dans le besoin à la suite d’un accident de la vie. L’allocation à durée déterminée a spécifiquement pour but de soutenir l’allocataire dans un projet de réinsertion professionnelle ou sociale.

 L’ ALLOCATION « ADULTE HANDICAPE »
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Être titulaire d’une carte d’invalidité présentant un taux d’incapacité temporaire ou permanent au moins égal à 80 %.Les personnes concernées doivent adresser, par l’intermédiaire du Consulat, un dossier de demande de carte d’invalidité comprenant les pièces suivantes :
  • L’imprimé de demande
  • Le certificat médical établi par un médecin francophone et précisant la nature de l’infirmité, son origine et ses manifestations
  • Un certificat d’inscription au registre des français établis hors de France.
  • 2 photographies d’identité
    Les demandes sont ensuite soumises à la Maison départementale des personnes handicapées.

• Être de nationalité française

• Être au-moins âgé de 20 ans, sans limite d’âge,

• Disposer de revenus personnels ou d’avantages inférieurs au taux maximum de l’allocation fixé chaque année par le C.C.P.A.S.

NB : Une allocation complémentaire forfaitaire peut être attribuée, de façon temporaire ou permanente, aux adultes handicapés nécessitant le recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de l’existence ou ayant à faire face à des dépenses médicales particulièrement élevées.

 L’ ALLOCATION « ENFANT HANDICAPE »
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Être titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une attestation de la maison départementale des personnes handicapées, présentant un taux d’incapacité temporaire ou permanente d’au moins 50 %.

Les personnes concernées doivent adresser, par l’intermédiaire du Consulat, un dossier de demande de carte d’invalidité comprenant les pièces suivantes :

• • L’imprimé de demande
  • Le certificat médical établi par un médecin francophone et précisant la nature de l’infirmité, son origine et ses manifestations
  • Être de nationalité française et régulièrement inscrit au registre des français hors de France.
  • Etre âgé de moins de 20 ans.

NB : Aucune condition de revenu n’est exigée.
Une allocation complémentaire forfaitaire peut également être attribuée, de façon temporaire ou permanente, aux enfants handicapés nécessitant le recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de l’existence ou ayant à faire face à des dépenses médicales particulièrement élevées.

2 - AIDES PONCTUELLES

Elles permettent de mobiliser des secours occasionnels destinés à des Français inscrits au registre des français hors de France pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles et pour lesquelles il n’existe localement aucune autre possibilité d’assistance.

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous auprès du service compétent, contactez le service des affaires sociales :

 Tél. : (02) 9268 2407
 Fax : (02) 9268 2434

Last updated 15/11/2010