Voter par procuration

Qui peut voter par procuration ?

 Les électeurs inscrits sur une liste électorale en France qui ne pourront pas voter en personne en France au moment des élections car :

• de passage en Australie (touristes, étudiants, visas vacances-travail…) ;
• ou résidant en Australie.

 Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire mais qui ne pourront pas voter en personne en Australie au moment des élections.

Quelles sont les conditions du vote par procuration ?

Le mandataire doit obligatoirement voter à la place du mandant dans le bureau de vote du mandant.

Le mandataire peut-il recevoir plusieurs procurations de vote ?

OUI mais en fonction du lieu de vote, le nombre de procurations qu’un mandataire peut recevoir varie.

Lieu de vote	Procuration pour voter à l’étranger	Procuration pour voter en France
Conditions relatives au mandataire	Etre désigné par le mandant	Etre désigné par le mandant
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire	3 procurations maximum par mandataire :  soit 2 procurations établies à l’étranger et 1 établie en France  soit 3 procurations établies à l’étranger	2 procurations maximum par mandataire :  soit 1 procuration établie à l’étranger et 1 établie en France  soit 2 procurations établies à l’étranger

Trouver un mandataire

En cas de problème pour trouver un mandataire dans votre entourage ou au sein des cercles de la communauté française, nous vous recommandons de vous tourner vers les élus et conseillers des Français de l’étranger : Conseillers des Français de l’étranger : qui et pour quoi ?

Quand établir une procuration de vote ?

Une procuration peut être établie jusqu’au dernier jour ouvré précédant le scrutin. Cependant il est fortement conseillé d’effectuer cette démarche le plus tôt possible.

Les procurations reçues au consulat sont envoyées par celui-ci à la mairie par email quand cela est possible, ce qui raccourcit considérablement les délais d’acheminement et de traitement. Des délais peuvent toutefois rester importants dans le cas où votre commune d’inscription n’utiliserait pas d’adresse d’email.

A l’approche des scrutins, des retards de traitement pourraient également apparaître en raison du nombre important de procurations établies. En cas de demande tardive, le mandataire risque donc de ne pas pouvoir voter à la place du mandant.

Pensez à vérifier les horaires d’ouverture au public du consulat général de France, de l’Ambassade de France à Canberra, des agences consulaires de Perth et d’Adélaïde, avant de vous déplacer.

Quelle est la durée d’une procuration ?

La procuration peut être établie :

• pour une liste précise d’élections (premier ou second tour, les 2, etc.) ;
• OU pour une durée maximale d’une année.

Comment établir une procuration de vote ?

 VIA LE SITE MaProcuration.gouv.fr

MaProcuration.gouv.fr est une nouvelle télé-procédure d’établissement des procurations et une alternative à la procédure papier CERFA.
Cette télé-procédure permet de simplifier vos démarches auprès du consulat.

1. Vous effectuez une demande de procuration ou de résiliation en ligne via MaProcuration.gouv.fr ;
2. Après cette demande, une référence à 6 caractères alphanumériques (XXXXXX) vous est envoyée par email ;
3. Vous vous présentez en personne au consulat général de France muni(e) de la référence de votre demande ainsi que votre pièce d’identité française pour valider ou résilier votre procuration.
4. La validation de la procuration génère automatiquement un email de confirmation au demandeur.

La présence du mandataire n’est pas requise.

Un formulaire de procuration de vote pourra vous être fourni par le consulat lors de votre venue.

Pour établir une procuration sur formulaire papier, vous devez vous présenter au consulat muni(e) :

• d’une pièce d’identité française ;
• de votre Numéro National d’Électeur "NNE" (présent sur votre carte électorale ou accessible via la page "interroger sa situation électorale"ou sur votre carte consulaire accessible dans la rubrique "Vos documents" de votre compte service-public.fr.
• des informations concernant votre mandataire : Numéro National d’Électeur, nom de naissance, prénoms de l’état civil, date de naissance.

Vous pouvez préalablement imprimer et compléter le formulaire de procuration directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales sans ratures. Ce formulaire doit être imprimé sur 2 feuilles obligatoirement (les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées et cela rendrait le document irrecevable), car les deux parties composant le formulaire n’ont pas le même destinataire.
ATTENTION : vous devez signer le formulaire devant un agent consulaire habilité qui remplira lui même le lieu et la date d’établissement, l’heure et l’identité de l’autorité habilitée.

La présence du mandataire n’est pas requise.

Formulaire cerfa n° 14952*03 pour le vote par procuration

(PDF - 110.7 ko)

Le Numéro National d’Électeur

Le "NNE" est visible sur :

• La carte électorale ;
• Le site service-public.fr, rubrique « interroger sa situation électorale consulaire » ;
• La carte consulaire, et le relevé intégral d’inscription pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France, et sur une liste électorale consulaire.
  Ces documents peuvent être obtenus sur le site service-public.fr ou sur demande email au service inscription du consulat.

Où établir une procuration de vote ?

 À L’ÉTRANGER :

• Au consulat général de France à Sydney SANS RDV du lundi au vendredi de 9h-12h20
• A l’agence consulaire de Perth (aux heures habituelles d’ouverture) ;
• A l’Ambassade de France à Canberra sur rendez-vous préalable en écrivant à information.canberra-amba@diplomatie.gouv.fr
• Dans les autres agences consulaires lors d’une tournée consulaire prévue à cet effet (se reporter à l’article dédié) ou contactez-nous pour savoir les prochaines dates "procurations".

 EN FRANCE : auprès d’un Commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie.

Comment se déroule le vote ?

Le mandataire ne reçoit aucun document en particulier de la part de l’administration. Il est cependant conseillé au mandataire de disposer du récépissé, remis au mandant le jour de l’établissement de la procuration, le jour du vote.

Il revient ainsi au mandant d’avertir son mandataire de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel le mandataire devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité française, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

S’il s’agit du même bureau de vote, le mandataire votera d’abord en son nom puis devra refaire le processus de vote pour chacun de ses mandants.